"REGLEMENT INTERIEUR"

En application de l'article 33 des statuts de l'I.U.T. "A" de LILLE 1 du 20 mars 1995, le présent règlement intérieur complète ces statuts et en précise certaines modalités d'application.

TITRE I

PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L'I.U.T.

• Article 1 - Election du Président du Conseil d'Administration (article 10 des statuts)
  
  [........]
  
  
• Article 2 - Élection du Directeur de l'I.U.T. (article 14 des statuts )
  
  [........]
  

TITRE II

COMMISSIONS ET CONSEILS

• 
  

• Article 3 - Liste des commissions et conseils
  
  Outre les commissions et conseils prévus au titre 4 des statuts, il sera créé une commission d'embauche (mentionnée à l'article 15 des statuts) ainsi qu'une commission de discipline pédagogique pour les usagers.
  
  
• Article 4 - Présidence des commisions et conseils
  
  [........]
  
  
• Article 5 - Conseil restreint (article 13 et 19 des status)
  
  [........]
  
  
• Article 6 - Commission de scolarité et vie sociale (article 20 des status)
  
  Elle comprend :
  
  • le directeur ou son représentant
    
  • un représentant enseignant choisi par chaque conseil de département
    
  • un représentant des usagers par département élu par ses pairs en même temps que les représentants au conseil de département
    
  • le responsable du service général et le responsable du service information
    
  • un représentant de la scolarité, de l'imprimerie.
    

  
  Elle peut inviter toute personne qu'elle juge compétente.
  
  

• Article 7 - Commission de la formation continue (article 22 des status)
  
  La Commission est constituée :
  
  • du directeur de l'I.U.T. (ou de son représentant)
    
  • du directeur du service de la formation continue
    
  • d'un représentant du S.U.D.E.S.
    
  • des chefs de département (ou de leur représentant)
    
  • d'un représentant du personnel recruté sur ressources propres au titre de la formation continue
    
  • d'un représentant pour 10 enseignants permanents tels que définis par les statuts
    
  • d'un représentant pour 10 chargés d'enseignement vacataires tels que définis par les statuts
    
  • d'un représentant du personnel A.I.T.O.S. élu par la commission du personnel administratif et technique.
    
  • d'un représentant des usagers de la formation continue

  
  
  

• Article 8 - La Commission du personnel administratif et technique (article 23 des status)
  
  [........]
  
  
• Article 9 - La commission des finances
  
  
  

  Sa mission et sa composition sont définies. (article 24 des statuts)
  Elle se réunit au moins 2 fois par an et peut inviter toute personne qu'elle juge compétente.
  
  

• Article 10 - La commission de discipline pédagogique
  
  

  Par ses avis, la commission de discipline pédagogique peut assister, dans des conditions prévues au dernier alinéa du présent article, le Directeur dans l'exercice de son pouvoir de décision prévu à l'article 19 alinéa 2 de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au Diplôme Universitaire de Technologie.
  Cette commission comprend :
  

  1. les 8 représentants "usagers" élus au conseil d'administration
     8 enseignants désignés par le conseil d'administration parmi ses membres

  Elle est présidée par le Directeur.
  Les décisions de l'article 19 alinéa 2 de l'arrêté sus-cité, sont prises par le directeur sur proposition du chef de département ou de service après avoir convoqué l'usager. Ce dernier peut demander à présenter sa défense devant la Commission de discipline pédagogique. Cette demande formulée par écrit dans un délai de 2 jours reporte la décision du directeur après la délibération de cette commission qui doit statuer dans les 20 jours de sa saisine. Appel de cette décision peut être fait devant la section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université. Cet appel n'est pas suspensif.
  
  

TITRE III

LES USAGERS

• 
  

• Article 11
  
  

  Les usagers sont tenus à un comportement correct et compatible avec la vie de groupe. L'assiduité à toutes les activités d'enseignement est obligatoire.
  Le non-respect des personnes, des locaux ou des matériels, tout fait de nature à porter atteinte au bon ordre de l'institut, toute fraude ou tentative de fraude peuvent entraîner des sanctions prononcées par la section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université, dans les conditions du décret n°92-657 du 13 juillet 1992 modifié, saisie à l'initiative du Directeur de l'I.U.T.
  En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux de l'institut, des mesures d'interdiction d'accès aux locaux ou de suspension des enseignements peuvent être prises par le Directeur dans le respect du décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 portant ordre dans les enceintes et locaux de E.P.C.S.C.P.
  La copie, la modification et la diffusion des supports et documents pédagogiques, propriétés de l'établissement (papier, audiovisuel, informatique ) pour des usages extérieurs aux formations de l'établissement sont interdites ; leur usage est strictement limité à la formation suivie dans l'établissement.
  L'usage ou l'installation de logiciels et de supports informatiques par des stagiaires dans des matériels informatiques de l'établissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable par les formateurs.
  

  
  

• Article 12
  
  

  Pour chaque département, en début d'année universitaire, ou en début de stage, les modalités pratiques de l'organisation des études, du contrôle des connaissances et de l'application du 1er alinéa de l'article précédent, sont précisées par le conseil d'administration de l'I.U.T.
  

  
  

• Article 13
  
  

  Les élections des représentants des usagers aux conseils de département, à la commission de scolarité et de la vie universitaire, à la commission de la formation continue et au conseil d'administration sont organisées dans le courant du mois d'octobre. Le Responsable Administratif organise les élections sauf celles aux conseils de département et à la commission de scolarité et de la vie universitaire qui sont organisées par le chef département. Les élections ont lieu au scrutin de liste conformément à la réglementation en vigueur.
  
  Les étudiants participent aux votes dans le département chargé de coordonner ou d'assurer la formation pédagogique à laquelle ils sont inscrits.
  
  Pour les formations autres que celles conduisant au D.U.T., un conseil pédagogique paritaire est mis en place suivant les règles générales de l'Université.
  

  
  

• Article 14
  
  

  Les Départements sont administrés par un Conseil de département et dirigés par un chef de département dans le respect des articles 25 à 27 des Statuts de L'I.U.T..
  

  
  

• Article 15
  
  
  • Au titre du département de BIOLOGIE APPLIQUÉE :
    
    Le Conseil du département de BIOLOGIE APPLIQUÉE est composé :
    

    1. - des enseignants permanents en poste au département
       - des personnels AITOS, ITARF et assimilés affectés au département
       - de 3 représentants des chargés d'enseignement vacataires élus par leurs pairs
       - de 6 représentants des usagers élus pour 1 an.
       
       

    Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à titre consultatif. Elles sont choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités du département.
    Le Conseil de département est présidé par le chef de département ou par son représentant dûment mandaté.
    
    

  • Au titre du département CHIMIE :
    
    Le Conseil du département CHIMIE est composé :
    

  1. • - des enseignants permanents en poste au département
       - des personnels AITOS, ITARF et assimilés affectés au département
       - de 3 représentants des chargés d'enseignement vacataire élus par leurs pairs pour 1 an
       - de 5 représentants des usagers élus pour 1 an
       

  • Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à titre consultatif. Elles sont choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités du département.
    Le Conseil de département est présidé par le chef de département ou par son représentant dûment mandaté.
    
    

  • Au titre du département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS
    
    Le Conseil du département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS est composé :
    

  1. • - des enseignants permanents en poste au département
       - des personnels AITOS, ITARF et assimilés affectés au département
       - de 6 représentants des chargés d'enseignement vacataires élus par leurs pairs élus pour 1 an
       - de 6 représentants des usagers élus pour 1 an.
       

  • Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à titre consultatif. Elles sont choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités du département.
    Le Conseil de département est présidé par le chef de département ou par son représentant dûment mandaté.
    
    

  • Au titre du département GÉNIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
    
    Le Conseil du département GENIE ÉLECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE est composé :
    

    1. - des enseignants permanents en poste au département
       - des personnels AITOS, ITARF et assimilés affectés au département
       - de 3 représentants des chargés d'enseignement vacataires élus par leurs pairs pour 1 an
       - de 5 représentants des usagers élus pour 1 an.
       

    Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à titre consultatif. Elles sont choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités du département.
    Le Conseil de département est présidé par le chef de département ou par son représentant dûment mandaté.
    
    

  • Au titre du département GÉNIE MÉCANIQUE ET PRODUCTIQUE
    
    Le Conseil du département GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE est composé :
    

    1. - des enseignants permanents en poste au département
       - des personnels AITOS, ITARF et assimilés affectés au département
       - de 2 représentants des chargés d'enseignement vacataires élus par leurs pairs pour 1 an
       - de 5 représentants des usagers élus pour 1 an.
       

    Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à titre consultatif. Elles sont choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités du département.
    Le Conseil de département est présidé par le chef de département ou par son représentant dûment mandaté.
    
    

  • Au titre du département INFORMATIQUE
    
    Le Conseil du département INFORMATIQUE est composé :
    

    1. - des enseignants permanents en poste au département
       - des personnels AITOS, ITARF et assimilés affectés au département
       - de 3 représentants des chargés d'enseignement vacataires élus par leurs pairs pour 1 an
       - de 6 représentants des usagers élus pour 1 an.
       

    Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à litre consultatif. Elles sont choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités du département.
    Le Conseil de département est présidé par le chef de département ou par son représentant dûment mandaté.
    
    

  • Au titre du département MESURES PHYSIQUES
    
    Le Conseil du département MESURES PHYSIQUES est composé :
    

    1. - des enseignants permanents en poste au département
       - des personnels AITOS, ITARF et assimilés affectés au département
       - de 2 représentants des charges d'enseignement vacataires élus par leurs pairs polir 1 an
       - de 4 représentants des usagers élus pour 1 an
       

    Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à titre consultatif. Elles sont choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités du département.
    Le Conseil de département est présidé par le chef de département ou par son représentant dûment mandaté.
    
    

• Article 16
  
  

  Le Conseil de Département se réunit deux fois par an au minimum. Il peut se réunir également chaque fois qu'il est convoqué par le Chef de département, ou sur la demande écrite d'un tiers de ses membres et dans tous les cas sur un ordre du jour limitatif.
  Le Conseil de Département ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil est convoqué une nouvelle fois dans le mois qui suit, sans condition de quorum et sur le même ordre du jour.
  Les propositions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
  Chaque membre ne peut représenter qu'un autre membre de son collège.
  

  
  

• Article 17
  
  

  Le Conseil de Département règle par ses délibérations les affaires du Département. Il propose au Directeur de l'I.U.T. la candidature aux fonctions de Chef de Département et donne son avis, sur proposition du Chef de Département, sur les candidatures aux fonctions de Chef de département adjoint, de Directeur des études et/ou de Responsable d'options.
  

  
  

• Article 18
  
  

  
  Il peut être constitué dans les départements, un Conseil restreint composé du Chef de département et des enseignants permanents en poste dans le département. Le rôle de ce Conseil restreint est de préparer le travail du Conseil et d'assister le Chef de département.
  

  
  

• Article 19
  
  

  Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur, d'un Conseil de département ou d'un tiers des membres du Conseil d'Administration lors d'un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.